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R.C.A.1V.Q. 171 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-10-04 Afficher le document à cette date

3.Toute obligation ou toute interdiction prévue au présent règlement s’applique en tout temps, sous réserve d’une disposition à l’effet contraire.

2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.Toute obligation ou toute interdiction prévue au présent règlement s’applique en tout temps, sous réserve d’une disposition à l’effet contraire.

2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 3.